J.O. 28 du 3 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0510124A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2005, M. Jean-Louis Samuel, directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 juillet 2005.